Conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre:
– d’une part l’entreprise SAS SC REMORQUES, dont le siège est 44 Av. Alfred Blachere, 13012 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sedan sous le numéro 918 028 721 R.C.S, et
– d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de SC REMORQUES, ci-après dénommé « l’acheteur ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS SC REMORQUES et l’acheteur qu’il soit professionnel ou consommateur.
L’achat d’un produit sur notre site cbs-remorques.fr implique l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Cette acceptation surviendra au moment de la validation de la commande par l’acheteur.
La SAS SC REMORQUES se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Article 2 : Produits et territoire
Les produits mis en vente sur www.scremorques.fr ne pourront être livrés qu’en France métropolitaine et Corse. Pour les autres destinations, possibilité de devis via notre formulaire de contact.
En cas de commande pour une destination autre que la France métropolitaine l’acheteur devient l’importateur des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes d’importation peuvent être exigées par les autorités du pays de destination, ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de la société SAS SC REMORQUES et restent à a charge et responsabilité de l’acheteur tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités du pays destinataire.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de SC REMORQUES ne pourra être engagée si des erreurs ou omissions se sont glissées dans le descriptif ou la présentation des produits. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, au titre de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande, ainsi que les frais de transport et de livraison. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des produits sans que le client en soit préalablement informé. SC REMORQUES se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à l’acheteur au moment de sa commande. Les tarifs ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Toute commande implique l’acceptation des prix et des présentes conditions générales de vente.
Les commandes via notre site internet www.scremorques.fr se déroule selon 5 étapes :
1 / Sélection des articles, quantités et ajout au panier. Il faut ensuite cliquer sur le nombre d’articles présent dans votre panier et un résumé de celui-ci apparait. Vous pouvez alors supprimer des articles et en modifier les quantités. Des frais de port indicatifs apparaissent et sont susceptibles d’être modifiés selon votre code postal de destination. Vous pouvez ensuite valider votre panier en cliquant sur « suivant » ou ajouter des articles en cliquant sur « continuer mes achats ».
2 / Vous avez cliqué sur le bouton « suivant » afin de valider votre panier. Si vous n’êtes pas inscrit sur notre site il faut entrer votre adresse mail dans la rubrique « créer votre compte » et rentrer vos données (email, Nom, Prénom, mot de passe, adresse etc…). Si vous êtes déjà inscrit il suffit de renseigner votre adresse mail ainsi que votre mot de passe.
3 / Rappel de vos adresses de livraison et de facturation. Il est possible de modifier ces adresses à cette étape et laisser un message pour la commande (ex code porte pour le livreur).
4 / Livraison et Frais de Port : maintenant que vous êtes inscrit sur le site les frais de port se mettent à jour en fonction de votre code postal, ils peuvent donc être différents du montant indiqué lors de la simulation de panier. Vous avez le choix entre 3 moyens de transport : GLS pour les colis de moins de 30 kg et maxi 1.80m ; messagerie GEODIS pour les colis de plus de 30 kg et plus de 1.80m maxi 4m ; retrait en magasin à notre usine en Ardèche. Le tarif de chaque solution de transport est indiqué à cette étape.
Vous devez valider les présentes Conditions Générales de Vente à cette étape afin de passer à l’étape du règlement.
5 / Paiement : Il existe 3 modes de paiements : par carte bancaire directement sur le site, par chèque à l’ordre de SC REMORQUES, par virement bancaire.
La commande ne sera définitivement validée qu’après confirmation du règlement et encaissement. Le client recevra alors un e-mail de confirmation de commande et modalités de livraison.
La SAS CBS Remorques se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par Carte Bancaire ou en cas de non-paiement.
La SAS CBS Remorques se réserve également le droit de refuser toute commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 5 : Réglement/ Facturation
La totalité du paiement est exigible à la commande; il pourra s’effectuer de 3 manières:
– par carte bancaire dont les coordonnées seront saisies à la fin de la commande: le paiement sera réalisé par le biais du système sécurisé du Crédit Agricole qui utilise le protocole 3D SECURE de telle sorte que les informations sont cryptées par un logiciel et qu’une authentification supplémentaire est nécessaire pour que le paiement soit accepté.
– par chèque bancaire libellé à l’ordre de la SAS SC REMORQUES et adressé à : SC REMORQUES – Service règlement – 44 Av. Alfred Blachere, 13012 Marseille. Le produit sera expédié qu’après encaissement des paiements ( soit environ 7 jours après réception du chèque).
– par virement bancaire : le RIB de la société SC REMORQUES apparait à la validation de la commande et est également envoyé par mail après validation de votre commande. La commande ne sera définitivement acceptée que lorsque votre règlement aura été crédité.
La facture sera jointe au produit livré.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur seulement en France métropolitaine et Corse.
Pour les colis inférieurs à 30 kg et ne dépassant pas 1.80m, les expéditions se feront par le prestataire GLS FRANCE: délai de livraison de 3 à 7 jours après départ de la commande (sous réserve de disponibilité des produits le jour de la commande).
Pour les colis supérieurs à 30 kg et/ou de plus de 1.80m, les expéditions se feront par messagerie GEODIS (les délais dépendent de la zone géographique).
SC REMORQUES ne pourra être tenu responsable des éventuels retards de livraison. Par conséquent, aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client.
Le délai de livraison maximum est de 30 jours à compter de l’e-mail de confirmation de commande.
Article 7 : Risques/ Réserves
Les risques d’acheminement sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où le produit commandé quitte nos locaux.
Le particulier ou professionnel est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison.
Toute anomalie constatée sur le colis doit impérativement être signalé sur le bon de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites avec votre signature.
L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations dans les 3 jours suivants la date de livraison.
L’acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à la SC REMORQUES par simple courrier électronique à contact@scremorques.fr dans les 3 jours suivants la date de livraison.
L’acheteur devra formuler auprès de la SC REMORQUES, le jour même de la livraison ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation auprès de la SC REMORQUES pourra être faite sous forme de courrier électronique à contact@scremorques.fr.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la SC REMORQUES dans son ensemble et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante: SC REMORQUES – retour marchandise – 44 Av. Alfred Blachere, 13012 Marseille. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service client de la SC REMORQUES. Les frais d’envoi sont à la charge finale de la SC REMORQUES (s’il s’agit d’une erreur de sa part) sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour.
Article 8 : Rétractation/ annulation
Les acheteurs, particuliers ou professionnels, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande. Durant ce lapse de temps, l’acheteur pourra retourner son produit sans aucune raison que ce soit, pour échange ou remboursement, sans pénalité. Les frais de ports aller, comme retour restent à la charge de l’acheteur.
Le retour du produit doit s’effectuer à l’adresse suivante: SC Remorques 26 Rue Pierre beregovoy, 08000 Charleville-Mezieres Le client pourra annuler sa commande conformément aux articles 9.1 à 9.3 et sera remboursé par chèque dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, ou s’il le souhaite, bénéficier d’un avoir valable à sa prochaine commande..
Article 9 : Garantie
Les produits SC Remorques sont garantis 2 an.
Pour toutes pièces non fabriquées par notre société, la garantie se limite aux conditions de nos fournisseurs.
Toutes réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à: contact@scremorques.fr
En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’acheteur pourra le retourner à la SC Remorques qui lui échangera ou le remboursera
Article 10 : Protections des données personnelles
Certaines informations et données concernant le client, sont recueillies sur le site pour les besoins de la gestion de la commande. Elles peuvent êtres tansmises à nos partenaires chargés du traitement et de l’exécution des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le client dispose d’un droit d’accés, de modification et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 11 : Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux d’Annonay sont seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
