https://scremorques.fr/assurance-reglementation/Recent content in Assurance & Réglementation on Scremorques.frHugofr-FRSun, 01 Feb 2026 00:00:00 +0000https://scremorques.fr/assurance-reglementation/permis-remorque-reglementation/Sun, 01 Feb 2026 00:00:00 +0000https://scremorques.fr/assurance-reglementation/permis-remorque-reglementation/<p>Le permis B suffit pour tracter une remorque tant que l&rsquo;ensemble tracteur + remorque ne dépasse pas 3 500 kg de PTAE. Au-delà et jusqu&rsquo;à 4 250 kg, la formation B96 (7h, sans examen, 150–300 €) est obligatoire. Pour les ensembles plus lourds, le permis BE avec examen s&rsquo;impose. Ces règles s&rsquo;appliquent aux permis obtenus après le 19 janvier 2013.</p> <h2 id="les-permis-selon-le-ptac-de-la-remorque">Les permis selon le PTAC de la remorque</h2> <h3 id="permis-b--ce-que-vous-pouvez-tracter-sans-formation">Permis B : ce que vous pouvez tracter sans formation</h3> <p>Depuis 2013, le permis B autorise deux situations :</p>https://scremorques.fr/assurance-reglementation/assurance-remorque-france/Thu, 22 Jan 2026 00:00:00 +0000https://scremorques.fr/assurance-reglementation/assurance-remorque-france/<p>En France, toute remorque dont le PTAC dépasse 750 kg doit être couverte par une responsabilité civile autonome — soit un contrat dédié, soit une extension explicite du contrat du véhicule tracteur. Pour les remorques sous 750 kg, la RC auto couvre les dommages causés aux tiers uniquement quand la remorque est attelée. Décrochée et stationnée, elle n&rsquo;est plus couverte par rien.</p> <h2 id="ce-que-dit-la-loi--deux-régimes-distincts">Ce que dit la loi : deux régimes distincts</h2> <h3 id="remorque-de-moins-de-750-kg-ptac">Remorque de moins de 750 kg (PTAC)</h3> <p>La responsabilité civile de votre assurance auto s&rsquo;étend automatiquement à la remorque attelée dans la quasi-totalité des contrats français. Mais cette couverture est conditionnelle : la remorque doit être en mouvement, accrochée au véhicule.</p>